Le prélèvement des cotisations à l’heure du PASRAU

Depuis 2019 le Prélèvement À la Source (“PAS”) de l’impôt sur les revenus est, comme dans la plupart des autres pays européens, en vigueur en France.

Seuls les salaires et retraites étaient jusqu’à présent concernés. Désormais les autres revenus font également l’objet d’une procédure de prélèvement à la source, selon un dispositif nommé PASRAU (pour “Prélèvement A la Source des Revenus AUtres”).
Comme vous le savez, l’abondement qui permet de minorer vos cotisations au régime EKCS est considéré par le fisc comme une rente et il est à ce titre redevable de l’impôt.
Conséquence : la mise en place du PASRAU nous a conduit à devoir modifier le mode de fonctionnement du prélèvement de vos cotisations mensuelles en y intégrant la part d’impôt due au fisc.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder au courrier qui a été adressé à tous les adhérents EKCS ainsi qu’à la plaquette détaillant la nouvelle procédure pour mieux comprendre ce mécanisme conçu dans l’espoir de le rendre le plus transparent possible.

Les nouvelles conditions d’adhésion

EKCS est désormais accessible aux non retraité(e)s des filiales du groupe BNP Paribas !

Une modification récente des statuts de l’association permet d’élargir, sous certaines conditions, les possibilités d’adhésion.

Les collaborateurs (trices) des filiales qui quittent le Groupe pour un motif autre que « départ à la retraite » (rupture dans le cadre d’un plan de départ volontaire, rupture conventionnelle, démission, etc…) peuvent adhérer à la condition d’avoir au moment de la souscription au moins 58 ans et au maximum 68 ans.
Ils(elles) peuvent ainsi bénéficier de l’assurance complémentaire santé :

• pour eux (elles)-même et leurs ayants droit
• sans délai de carence
• sans limitation de durée
• avec une tarification spécifique jusqu’au départ en retraite
• avec des garanties identiques à celles des retraités.

Toutes les informations concernant les garanties et services offerts par EKCS sont disponibles sur le site (voir notamment le tableau des garanties et le montant des cotisations - cf. les liens ci-dessous).

Quand et comment adhérer ?

Les collaborateurs(trices) concerné(e)s devront faire leur demande d’adhésion au plus tard à la fin de la portabilité. Plus concrètement, le régime HENNER-GMC - EKCS doit enchainer sur le régime HENNER - GMC des actifs dont bénéficie encore le (la) collaborateur (trice) sans qu’il y ait d’interruption.

Si vous êtes concerné(e)s prenez contact avec le bureau d’EKCS qui étudiera avec vous les conditions de votre adhésion et vous indiquera la marche à suivre.